Permis de construire Mixte N° 03324922X0013

Permis de construire à Lormont pour 4 750 m² de logement et locaux - 9 Rue Jean Raymond Guyon

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 août 2022 · Dossier PC n° 03324922X0013 · Demandeur : BNPPI RESIDENTIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324922X0013, délivré le 29 août 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jean Raymond Guyon, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 430 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL119.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
29/08/2022
Surface du terrain
7 597 m²
Surface existante avant
2 009 m²
Surface créée
4 750 m²
Variation nette
+2 741 m²
Surface totale après
4 750 m²
Destination
Mixte
Logements créés
62
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
9 Rue Jean Raymond Guyon, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AL119
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 430 m² 4 430 m²
Locaux 2 009 m² 320 m² 0 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 2 009 m² 4 750 m² 0 m² 2 009 m² 0 m² 2 741 m² 4 750 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entrepôts 2 009 m² 0 m² 0 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 009 m² 320 m² 0 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BNPPI RESIDENTIEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
441052735
SIRET
44105273500061
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324922X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Raymond Guyon, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 430 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324922X0013, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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