Permis de construire Mixte N° 03324922X0014

Permis de construire à Lormont pour 21 474 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Professeur Jean Auriac

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 août 2022 · Dossier PC n° 03324922X0014 · Demandeur : SCCV LORMONT GENICART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324922X0014, délivré le 29 août 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Professeur Jean Auriac, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LORMONT GENICART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 488 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 354 T1, 89 T2, 45 T3. La surface se répartit entre 16 252 m² d'habitation et 1 487 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY360.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/08/2022
Surface du terrain
13 854 m²
Surface existante avant
3 735 m²
Surface créée
21 299 m²
Variation nette
+17 739 m²
Surface totale après
21 474 m²
Destination
Mixte
Logements créés
488
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
6 Rue Du Professeur Jean Auriac, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AY360
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 488 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 252 m² 16 252 m²
Locaux 3 735 m² 1 487 m² 3 560 m² 0 m² 3 560 m² 1 487 m² 5 222 m²
Total 3 735 m² 17 739 m² 3 560 m² 0 m² 3 560 m² 17 739 m² 21 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²
Commerce 3 233 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 233 m²
Services publics 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Total locaux 3 735 m² 1 487 m² 3 560 m² 0 m² 3 560 m² 1 487 m² 5 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 488
Logements collectifs 488
En résidence 488

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
354 89 45 - - - 488
72,5 % 18,2 % 9,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LORMONT GENICART
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
979925146
SIRET
97992514600016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324922X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 logements en collectif, pour 21 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Professeur Jean Auriac, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 252 m² d'habitation et 1 487 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324922X0014, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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