Permis de construire n° 03324922X0017 à Lormont pour 330 m² de logement, 55 rue Jean Itey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PC n° 03324922X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324922X0017 porte sur un projet situé 55 rue Jean Itey.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 85 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 059 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 135, AP 136, AP 137. La voie, rue Jean Itey, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 85 m² existants et construire 330 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 059 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 330 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 330 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 245 m² | 330 m² |
| Total | 85 m² | 330 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 245 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORMONT (33310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324922X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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