Permis de construire à Libourne pour 265 m² de locaux - 9004 Che Du Pt Beausejour
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 03324319F0060
Demandeur
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
Cette page présente le permis de construire n° 03324319F0060, délivré le 7 octobre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9004 Che Du Pt Beausejour, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES CLEMENT FAYAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 265 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 123 m² | 265 m² |
| Total | 142 m² | 265 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 123 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 265 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 123 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 596350173
- SIRET
- 59635017300065
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324319F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |