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Permis de construire Locaux N° 03317414F0005

Permis de construire n° 03317414F0005 à Fronsac pour 817 m² de locaux, 8 Loiseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Loiseau, à Fronsac (33126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL DE PELUZAC ; la décision est intervenue le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317414F0005, déposé en mairie de Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03317414F0005

Demandeur

SARL DE PELUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2014 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317414F0005 porte sur un projet situé 8 Loiseau. Le dossier a été déposé par SARL DE PELUZAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 072 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A375 A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoires administratifs

Commune: Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²
Total	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	965 m²	614 m²	25 m²	1 m²	89 m²	549 m²	1 514 m²
Autres activités	731 m²	54 m²	124 m²	0 m²	60 m²	118 m²	849 m²
dont Bureaux	251 m²	54 m²	88 m²	0 m²	25 m²	117 m²	368 m²
dont Entrepôt	480 m²	0 m²	36 m²	0 m²	35 m²	1 m²	481 m²
Total locaux	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444475180
SIRET: 44447518000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: ARVEYRES (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317414F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Loiseau, à Fronsac (33126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL DE PELUZAC ; la décision est intervenue le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317414F0005, déposé en mairie de Fronsac.

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