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Permis de construire Locaux N° 03317414F0005

Permis de construire à Fronsac pour 817 m² de locaux - 8 Loiseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Loiseau, Fronsac (33126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE PELUZAC et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0005, instruit par la commune de Fronsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03317414F0005

Demandeur

SARL DE PELUZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03317414F0005, délivré le 11 décembre 2014 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Loiseau, Fronsac (33126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE PELUZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 614 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A375, A376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 072 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A375 A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoire administratif

Commune: Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²
Total	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	251 m²	54 m²	88 m²	0 m²	25 m²	117 m²	368 m²
Commerce et services	965 m²	614 m²	25 m²	1 m²	89 m²	549 m²	1 514 m²
Entrepôt	480 m²	0 m²	36 m²	0 m²	35 m²	1 m²	481 m²
Total locaux	1 696 m²	668 m²	149 m²	1 m²	149 m²	667 m²	2 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444475180
SIRET: 44447518000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317414F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Loiseau, Fronsac (33126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE PELUZAC et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0005, instruit par la commune de Fronsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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