Retour aux autorisations de Fronsac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03317414F0001

Permis de démolir n° 03317414F0001 à Fronsac, 8 Loiseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL DE PELUZAC et autorisé le 16 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0001, déposé en mairie de Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PD n° 03317414F0001

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317414F0001 porte sur un bâtiment situé 8 Loiseau. SARL DE PELUZAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD376, A375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD376 A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoires administratifs

Commune: Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444475180
SIRET: 44447518000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03317414F0001
Code commune INSEE	33174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Loiseau à Fronsac (33126).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL DE PELUZAC et autorisé le 16 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0001, déposé en mairie de Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fronsac

PD n°03317419W0001 Autorisé

Chateau Gagnard

Fronsac (33126)

18 oct. 2019 29 631 m² foncier CHATEAU LA VIEILLE CURE

PD n°03317420W0001 Autorisé

Chemi De Menut

Fronsac (33126)

23 déc. 2020 444 m² foncier

PD n°03317421W0001 Autorisé

7 Rue Poitevine

Fronsac (33126)

07 juin 2021 1 758 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fronsac

Permis de construire à Fronsac

50 autorisations

Permis d'aménager à Fronsac

2 autorisations