Permis de construire Logement N° 03317415F0001

Permis de construire n° 03317415F0001 à Fronsac pour 144 m² de logement, Rte De Libourne Le Bourg - Lot 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2015

Dossier PC n° 03317415F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03317415F0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2015 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Libourne Le Bourg - Lot 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317415F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Libourne Le Bourg - Lot 2, à Fronsac (33126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317415F0001, déposé en mairie de Fronsac.

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