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Déclaration préalable Locaux N° 03317414F0006

Déclaration préalable à Fronsac pour 288 m² de locaux - 15 Loiseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Loiseau, Fronsac (33126).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARME et accordée le 28 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0006, instruit par la commune de Fronsac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier DP n° 03317414F0006

Demandeur

SCI CARME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03317414F0006, accordée le 28 juin 2014 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Loiseau, Fronsac (33126). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CARME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A586, A582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A586 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoire administratif

Commune: Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²
Total	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Entrepôt	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	288 m²	288 m²	288 m²	0 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793797598
SIRET: 79379759800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317414F0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Loiseau, Fronsac (33126).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARME et accordée le 28 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317414F0006, instruit par la commune de Fronsac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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