Déclaration préalable Locaux N° 03317414F0006

Déclaration préalable n° 03317414F0006 à Fronsac pour 288 m² de locaux, 15 Loiseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier DP n° 03317414F0006

Demandeur

SCI CARME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03317414F0006, accordée le 28 juin 2014 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Loiseau. La demande émane de SCI CARME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A586, A582. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A586 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loiseau

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793797598
SIRET
79379759800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317414F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Loiseau, à Fronsac (33126).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CARME et accordé le 28 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317414F0006, déposé en mairie de Fronsac.

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