Permis de construire à Fronsac pour 2 337 m² de locaux - Loiseau
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 mai 2015 · Dossier PC n° 03317415F0004 · Demandeur : SARL DE PELUZAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03317415F0004, délivré le 6 mai 2015 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loiseau, Fronsac (33126). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DE PELUZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² de bureaux, 614 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fronsac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 670 m² | 190 m² | 1 m² | 190 m² | 669 m² | 2 337 m² |
| Total | 1 668 m² | 670 m² | 190 m² | 1 m² | 190 m² | 669 m² | 2 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 252 m² | 56 m² | 125 m² | 0 m² | 25 m² | 156 m² | 408 m² |
| Commerce | 965 m² | 614 m² | 25 m² | 1 m² | 130 m² | 508 m² | 1 473 m² |
| Entrepôts | 451 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 5 m² | 456 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 670 m² | 190 m² | 1 m² | 190 m² | 669 m² | 2 337 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03317415F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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