Permis de construire Locaux N° 03317418W0007

Permis de construire n° 03317418W0007 à Fronsac pour 133 m² de locaux, 8 Lieu- Loiseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 03317418W0007

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317418W0007 porte sur un projet situé 8 Lieu- Loiseau. Le dossier a été déposé par SARL DE PELUZAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 206 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 1 664 m²
Total 1 666 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 965 m² 0 m² 81 m² 2 m² 119 m² -40 m² 925 m²
Autres activités 701 m² 0 m² 52 m² 0 m² 14 m² 38 m² 739 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 52 m² 0 m² 14 m² 38 m² 289 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 1 666 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE PELUZAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444475180
SIRET
44447518000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ARVEYRES (33500)

Autres dossiers de SARL DE PELUZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317418W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lieu- Loiseau, à Fronsac (33126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DE PELUZAC et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317418W0007, déposé en mairie de Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fronsac

Autres types d'autorisations à Fronsac