Permis de construire Mixte N° 03316718Z0005

Permis de construire à Floirac pour 1 725 m² de logement et locaux - 8 Rue Jules Guesde

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 août 2018 · Dossier PC n° 03316718Z0005 · Demandeur : FAYAT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316718Z0005, délivré le 14 août 2018 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Jules Guesde, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 033 m² d'habitation et 692 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY201, AY424.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/08/2018
Surface du terrain
1 030 m²
Surface créée
1 725 m²
Variation nette
+1 725 m²
Surface totale après
1 725 m²
Destination
Mixte
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
8 Rue Jules Guesde, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AY200, AY201, AY424
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 2 1 12
- 16,7 % 25,0 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316718Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jules Guesde, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 033 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316718Z0005, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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