Permis de construire Mixte N° 03316718Z0004

Permis de construire à Floirac pour 4 292 m² de logement et locaux - Rue Des Gondoles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 août 2018 · Dossier PC n° 03316718Z0004 · Demandeur : FAYAT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316718Z0004, délivré le 3 août 2018 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Gondoles, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 9 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 3 980 m² d'habitation et 312 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY514, AY521, AY526.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/08/2018
Surface du terrain
3 089 m²
Surface créée
4 292 m²
Variation nette
+4 292 m²
Surface totale après
4 292 m²
Destination
Mixte
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
Rue Des Gondoles, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AY514, AY521, AY526
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 4 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 292 m² 4 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 9 7 - 48
- 25,0 % 41,7 % 18,8 % 14,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316718Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gondoles, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 980 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316718Z0004, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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