Permis de construire Logement N° 03316718Z0015

Permis de construire n° 03316718Z0015 à Floirac pour 379 m² de logement, 85 avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03316718Z0015

Demandeur

SCI GAMZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316718Z0015 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 85 avenue Pasteur. La demande émane de SCI GAMZE.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 808 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2018 et l'achèvement le 28/11/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 454. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pasteur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Décision

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 379 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAMZE, dont l'adresse déclarée est à Soppe-le-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI GAMZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509083127
SIRET
50908312700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SOPPE-LE-BAS (68780)

Autres dossiers de SCI GAMZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316718Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 septembre 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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