Permis de construire Locaux N° 03316722Z0005

Permis de construire n° 03316722Z0005 à Floirac pour 84 m² de locaux, 75 rue Jules Guesde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 03316722Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316722Z0005 a été délivré le 2 août 2022 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 rue Jules Guesde.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 368 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 363. La voie, rue Jules Guesde, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316722Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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