La déclaration préalable n° 03316419P0003 a été accordée le 7 mars 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Margaridat Sud. Le dossier a été déposé par LOGISUN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 65 280 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 142, C 143, C 144, 144. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 280 m²

Surface existante avant

12 555 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 142 C 143 C 144 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margaridat Sud

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 280 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 555 m² à 12 574 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 555 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	12 574 m²
Total	12 555 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	12 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 555 m²	19 m²	19 m²	12 574 m²
dont Bureaux	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²
dont Industrie	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	12 262 m²	0 m²	0 m²	12 262 m²
Total locaux	12 555 m²	19 m²	19 m²	12 574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGISUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LOGISUN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851509992
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316419P0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fargues

PC n°03316418P0010 Logement Commencé

12 Bi Route des Tuileries

Fargues (33210)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 144 m² SDP

PC n°03316418P0014 Logement Autorisé

12 B Route du Stade

Fargues (33210)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 163 m² SDP

PC n°03316418P0018 Locaux Commencé

ZAE de Cousseres Zae de Cousseres

Fargues (33210)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 9 795 m² SDP DOMAINE CLARENCE DILLON

PC n°03316419P0002 Logement Autorisé

25 Bi Route du Stade

Fargues (33210)

Nouvelle construction

12 mars 2019 182 m² SDP

PC n°03316419P0005 Logement Autorisé

4 B E Route de Landiras

Fargues (33210)

Nouvelle construction

11 juin 2019 147 m² SDP

PC n°03316419P0006 Logement Terminé

4 d'Route de Landiras

Fargues (33210)

Nouvelle construction

18 juin 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fargues

Permis d'aménager à Fargues

2 autorisations

Permis de démolir à Fargues

6 autorisations