Déclaration préalable Locaux N° 03316419P0003

Déclaration préalable à Fargues pour 19 m² de locaux - Margaridat Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 03316419P0003

Demandeur

LOGISUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03316419P0003, accordée le 7 mars 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Margaridat Sud, Fargues (33210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOGISUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C142, C143, C144.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 280 m²

Surface existante avant

12 555 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C142 C143 C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margaridat Sud

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²
Total 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 12 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 262 m²
Total locaux 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851509992
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316419P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Margaridat Sud, Fargues (33210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOGISUN et accordée le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316419P0003, instruit par la commune de Fargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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