Déclaration préalable Locaux N° 03316419P0003

Déclaration préalable n° 03316419P0003 à Fargues pour 19 m² de locaux, Margaridat Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 03316419P0003

Demandeur

LOGISUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Margaridat Sud, la déclaration préalable n° 03316419P0003 a été accordée le 7 mars 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LOGISUN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C143, C144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 280 m²

Surface existante avant

12 555 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

12 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C142 C143 C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margaridat Sud

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²
Total 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 12 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 262 m²
Total locaux 12 555 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 12 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851509992
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316419P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Margaridat Sud, à Fargues (33210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGISUN et accordée le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316419P0003, déposé en mairie de Fargues.

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