Permis de construire Logement N° 03316418P0009

Permis de construire n° 03316418P0009 à Fargues pour 93 m² de logement, 11 Bi Route Des Garres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03316418P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316418P0009 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2018 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bi Route Des Garres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B297, B296. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B869 B297 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316418P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Bi Route Des Garres, à Fargues (33210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316418P0009, déposé en mairie de Fargues.

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