Permis de construire Logement N° 03316419P0005

Permis de construire n° 03316419P0005 à Fargues pour 147 m² de logement, 4 B E Route de Landiras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 03316419P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316419P0005 a été délivré le 11 juin 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B E Route de Landiras.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 416 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1614. Sur la même voie, route de Landiras, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1614. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316419P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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