Permis de construire n° 03314618S0011 à Cussac-Fort-Médoc pour 392 m² de locaux, 11 place du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 03314618S0011
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314618S0011 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 11 place du General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 24 492 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 384 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2019, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 90, ZA 91, ZA 101, 101. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 492 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 384 m² parmi les 409 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 409 m² à 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 384 m² | -408 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 409 m² | 8 m² | 384 m² | 24 m² | 384 m² | -16 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301468
- SIRET
- 21330146800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314618S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du General de Gaulle à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 2 autres permis de construire recensés place du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.