Permis de construire Locaux N° 03314616S0005

Permis de construire n° 03314616S0005 à Cussac-Fort-Médoc pour 79 m² de locaux, 3 place du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 03314616S0005

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314616S0005 porte sur un projet situé 3 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 416. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 492 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 82 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 155 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m² -39 m² 43 m²
Locaux 33 m² 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 79 m² 112 m²
Total 115 m² 47 m² 32 m² 7 m² 32 m² 40 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 m² 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 79 m² 112 m²
Total locaux 33 m² 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 79 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301468
SIRET
21330146800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314616S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place du General de Gaulle à Cussac-Fort-Médoc (33460)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac-Fort-Médoc

Autres types d'autorisations à Cussac-Fort-Médoc