Permis de construire n° 03314616S0005 à Cussac-Fort-Médoc pour 79 m² de locaux, 3 place du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 03314616S0005
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314616S0005 porte sur un projet situé 3 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 416. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 492 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 82 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 115 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² | -39 m² | 43 m² |
| Locaux | 33 m² | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 112 m² |
| Total | 115 m² | 47 m² | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 40 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 112 m² |
| Total locaux | 33 m² | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301468
- SIRET
- 21330146800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314616S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du General de Gaulle à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 2 autres permis de construire recensés place du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.