Le permis de construire n° 03314618S0025 a été délivré le 10 janvier 2019 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 B Rue du Herran.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 504. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Herran, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2019

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 504. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314618S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Herran à Cussac-Fort-Médoc (33460)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Herran depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03314626Z0010 Logement Autorisé

rue du Herran

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

23/09/2026 84 m² SDP

PC n°03314623S0015 Logement Autorisé

16QTE rue du Herran

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

22/01/2024 192 m² SDP

PC n°03314621S0027 Logement Terminé

10 BI rue du Herran

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

18/01/2022 101 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac-Fort-Médoc

PC n°03314618S0021 Logement Autorisé

2 lotissement Les Tokyos

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

10 août 2018 246 m² SDP

PC n°03314618S0011 Locaux Commencé

11 place du General de Gaulle

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Transformation avec diminution

04 sept. 2018 392 m² SDP COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

PC n°03314618S0024 Logement Autorisé

68 B Aven du Haut Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 141 m² SDP

PC n°03314618S0028 Logement Terminé

3 rue du Vignau

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 79 m² SDP

PC n°03314619S0002 Logement Commencé

98 rue des Moulins à Vent

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

02 mai 2019 98 m² SDP

DP n°03314619S0041 Logement Autorisé

15 rue de Payat

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Extension sans transformation

04 sept. 2019 76 m² SDP

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