Permis de construire n° 03311922Z1036 à Cenon pour 57 m² de locaux, 44 Avenu Des Quatre Pavillons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 03311922Z1036
Demandeur
SCI NEURO-JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311922Z1036, délivré le 18 octobre 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Avenu Des Quatre Pavillons. Le projet est porté par SCI NEURO-JACQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total locaux | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEURO-JACQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490658002
- SIRET
- 49065800200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311922Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |