Permis de construire n° 03311922Z1036 à Cenon pour 57 m² de locaux, 44 avenue des Quatre Pavillons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 03311922Z1036
Demandeur
SCI NEURO-JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311922Z1036, délivré le 18 octobre 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 avenue des Quatre Pavillons. Le projet est porté par SCI NEURO-JACQUET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 144. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Quatre Pavillons, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 139 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
| Total locaux | 139 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEURO-JACQUET, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEURO-JACQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490658002
- SIRET
- 49065800200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311922Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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