Permis de construire n° 03311918Z1067 à Cenon pour 491 m² de logement, 32 avenue des Quatre Pavillons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 03311918Z1067
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311918Z1067, délivré le 27 juin 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 avenue des Quatre Pavillons. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 491 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/06/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 251, AH 253, AH 288. La voie, avenue des Quatre Pavillons, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 491 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 491 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311918Z1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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