À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311922Z0004 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé 44 avenue des Quatre Pavillon. La demande émane de SCI NEURO-JACQUET.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 536 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 536 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NEURO-JACQUET, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NEURO-JACQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490658002
SIRET: 49065800200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311922Z0004
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 144 à Cenon (33150)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03311922Z1036 Locaux Autorisé

44 avenue des Quatre Pavillons

Parcelle AH 144 à Cenon (33150)

Extension sans transformation

18/10/2022 57 m² SDP SCI NEURO-JACQUET

DP n°03311913Z0046 Locaux Autorisé

44 avenue des Quatre Pavillons

Parcelle AH 144 à Cenon (33150)

Transformation sans extension

17/05/2013 107 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Cenon

PD n°03311922Z0005 Autorisé

60 avenue Rene Cassagne

Cenon (33150)

24 mars 2022 200 m² foncier SCI BEULEVIN

PD n°03311922Z0006 Autorisé

3 allée de Marengo

Cenon (33150)

28 mars 2022 584 m² foncier

PD n°03311922Z0001 Autorisé

25 avenue des 4 Pavillons

Cenon (33150)

30 mars 2022 333 m² foncier

PD n°03311922Z0007 Autorisé

22 rue Billaudel

Cenon (33150)

15 avr. 2022 160 m² foncier

PD n°03311922Z0009 Autorisé

7 rue Saint Exupery

Cenon (33150)

15 avr. 2022 532 m² foncier

PD n°03311922Z0008 Autorisé

100 avenue Rene Cassagne

Cenon (33150)

28 avr. 2022 502 m² foncier

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