Permis de construire Logement N° 03311922Z1010

Permis de construire n° 03311922Z1010 à Cenon pour 1 199 m² de logement, 7 avenue John Fitzgerald Ken

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 03311922Z1010

Demandeur

SCCV KENNEDY 7

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311922Z1010 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 7 avenue John Fitzgerald Ken. La société de programme immobilier SCCV KENNEDY 7 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 430 m² existants. 10 des 19 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 184 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 11. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2025
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 1 199 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 1 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 199 m² 0 m² 430 m² 0 m² 769 m² 1 199 m²
Total 430 m² 1 199 m² 0 m² 430 m² 0 m² 769 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 430 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 10 2 - - 19
15,8 % 21,1 % 52,6 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KENNEDY 7, basée à Toulouse.

Demandeur

SCCV KENNEDY 7

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918275413
SIRET
91827541300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311922Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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