Permis de construire Locaux N° 03311919Z1001

Permis de construire n° 03311919Z1001 à Cenon pour 30 m² de locaux, 11 Avenu Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 03311919Z1001

Demandeur

ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311919Z1001 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 11 Avenu Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX623. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 517 m²
Total 487 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 487 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 517 m²
dont Bureaux 487 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 517 m²
Total locaux 487 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784546897
SIRET
78454689700041
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311919Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Jean Jaures, à Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN et accordé le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311919Z1001, déposé en mairie de Cenon.

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