Déclaration préalable n° 03311919Z0181 à Cenon pour 46 m² de locaux, 11 avenue Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 décembre 2019
Dossier DP n° 03311919Z0181
Demandeur
SCI SABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03311919Z0181 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 avenue Jean Jaures. SCI SABIO porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 740 m², le programme représentait 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 563. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Jaures, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 46 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 136 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SABIO, dont l'adresse déclarée est à Cenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SABIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397439498
- SIRET
- 39743949800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311919Z0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Cenon (33150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.