Permis de construire Logement N° 03311919Z1025

Permis de construire n° 03311919Z1025 à Cenon pour 149 m² de logement, 5 rue Jules Valles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juin 2019

Dossier PC n° 03311919Z1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311919Z1025, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue Jules Valles.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 678 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jules Valles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 678 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 113 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 262 m²
Total 113 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311919Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2019
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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