Permis de construire à Carbon-Blanc pour 2 140 m² de logement et locaux - 66 Avenu Lafontaine
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2020 · Dossier PC n° 03309619X0057 · Demandeur : FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03309619X0057, délivré le 7 juillet 2020 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Avenu Lafontaine, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 28, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 878 m² d'habitation et 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC59, AC152.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 1 878 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 003 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 338 m² | 2 015 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 802 m² | 2 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 5 | - | - | 28 |
| - | 25,0 % | 57,1 % | 17,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309619X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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