Permis de construire n° 03309619X0027 à Carbon-Blanc pour 4 857 m² de locaux, Rue Des Futaies
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 03309619X0027
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309619X0027 a été délivré le 9 janvier 2020 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Futaies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBON BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 857 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 4 857 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 4 739 m² | 5 334 m² |
| Total | 595 m² | 4 857 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 4 739 m² | 5 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 4 857 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 4 739 m² | 5 334 m² |
| Total locaux | 595 m² | 4 857 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 4 739 m² | 5 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300965
- SIRET
- 21330096500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARBON BLANC (33560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBON BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309619X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |