Permis de construire Logement N° 03329324X0039

Permis de construire n° 03329324X0039 à Montussan pour 1 976 m² de logement, 8 Route D'orton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2024

Dossier PC n° 03329324X0039

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2024 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329324X0039 porte sur un projet situé 8 Route D'orton. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2484, 0C2478, 0C2473. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 632 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2484 0C2478 0C2473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 8 - - - 34
- 76,5 % 23,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841141625
SIRET
84114162500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329324X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route D'orton, à Montussan (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT et accordé le 22 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 8 T3, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329324X0039, déposé en mairie de Montussan.

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