Permis de construire Mixte N° 03309619X0063

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 3 398 m² de logement et locaux - 1 - 5 Avenu De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 03309619X0063

Demandeur

CARBON-BLANC BORDEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03309619X0063, délivré le 1 juillet 2020 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 - 5 Avenu De Bordeaux, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBON-BLANC BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 437 m² d'habitation et 1 961 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155, AP156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 398 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/11/2023
Autorisation
01/07/2020
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP154 AP155 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 1 437 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 169 m² 1 437 m²
Locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 268 m² 3 398 m² 0 m² 268 m² 0 m² 3 130 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Commerce et services 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 2 1 - 21
- 33,3 % 52,4 % 9,5 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBON-BLANC BORDEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879554053
SIRET
87955405300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309619X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 5 Avenu De Bordeaux, Carbon-Blanc (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBON-BLANC BORDEAUX et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 437 m² d'habitation et 1 961 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309619X0063, instruit par la commune de Carbon-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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