Permis de construire Logement N° 03309620X0005

Permis de construire n° 03309620X0005 à Carbon-Blanc pour 1 980 m² de logement, 37 Avenu La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 03309620X0005

Demandeur

SCI ECRIN BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309620X0005 porte sur un projet situé 37 Avenu La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI ECRIN BLANC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 1 980 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 673 m² 1 980 m²
Total 307 m² 1 980 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 673 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 4 - - 30
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECRIN BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850316365
SIRET
85031636500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309620X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu La Fontaine, à Carbon-Blanc (33560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECRIN BLANC et accordé le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309620X0005, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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