Permis de construire Logement N° 03309620X0005

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 1 980 m² de logement - 37 Avenu La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 03309620X0005

Demandeur

SCI ECRIN BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 03309620X0005, délivré le 2 septembre 2020 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Avenu La Fontaine, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECRIN BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 1 980 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 673 m² 1 980 m²
Total 307 m² 1 980 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 673 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 4 - - 30
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECRIN BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850316365
SIRET
85031636500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309620X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu La Fontaine, Carbon-Blanc (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECRIN BLANC et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309620X0005, instruit par la commune de Carbon-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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