Permis de construire Mixte N° 03303923Z0103

Permis de construire n° 03303923Z0103 à Bègles pour 11 714 m² de logement et locaux, 170 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03303923Z0103

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303923Z0103 a été délivré le 28 août 2024, pour un projet situé 170 Route De Toulouse. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 159 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 86 T2, 62 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 10 937 m² d'habitation et 777 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1145, AB1361, AB841. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 159 m²

Surface existante avant

2 965 m²

Surface créée

11 714 m²

Variation nette

+8 749 m²

Surface totale après

11 714 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1145 AB1361 AB841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 937 m² 10 937 m²
Locaux 2 965 m² 777 m² 0 m² 2 965 m² 0 m² -2 188 m² 777 m²
Total 2 965 m² 11 714 m² 0 m² 2 965 m² 0 m² 8 749 m² 11 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 965 m² 174 m² 0 m² 2 965 m² 0 m² -2 791 m² 174 m²
Équipements publics 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 2 965 m² 777 m² 0 m² 2 965 m² 0 m² -2 188 m² 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 86 62 24 3 - 175
- 49,1 % 35,4 % 13,7 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841141625
SIRET
84114162500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 11 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Route De Toulouse, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT et accordée le 28 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 86 T2, 62 T3, 24 T4 et 3 T5, dont 58 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 937 m² d'habitation et 777 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0103, déposé en mairie de Bègles.

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