Permis de construire Locaux N° 03309518P0003

Permis de construire n° 03309518P0003 à Captieux pour 1 166 m² de locaux, Barrere Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03309518P0003

Demandeur

CHARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2018 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309518P0003 porte sur un projet situé Barrere Est. Le projet est porté par CHARINA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 796. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Captieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

2 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrere Est

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 166 m² à 2 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 332 m²
Total 1 166 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Autres activités 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m²
dont Industrie 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m²
Total locaux 1 166 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loupiac-de-la-Réole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHARINA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449102458
SIRET
44910245800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE (33190)

Autres dossiers de CHARINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309518P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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