Déclaration préalable n° 03309519P0003 à Captieux pour 268 m² de locaux, Marahans
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier DP n° 03309519P0003
Demandeur
SARL LA FERME DES FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03309519P0003, accordée le 15 avril 2019 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Marahans. SARL LA FERME DES FILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en exploitation agricole et forestière et 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marahans
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FERME DES FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848661666
- SIRET
- 84866166600018
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAPTIEUX (33840)
Autres dossiers de SARL LA FERME DES FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309519P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |