Permis de construire Locaux N° 03309023Z0020

Permis de construire n° 03309023Z0020 à Canéjan pour 2 973 m² de locaux, Rue Du Pre Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2024

Dossier PC n° 03309023Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309023Z0020, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2024 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Pre Meunier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 529 m² en commerce et activités de service et 1 444 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 437 m²

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Autres activités 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
dont Bureaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total locaux 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309023Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Meunier, à Canéjan (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309023Z0020, déposé en mairie de Canéjan.

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