Permis de construire n° 03309023Z0020 à Canéjan pour 2 973 m² de locaux, rue du Pre Meunier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 avril 2024
Dossier PC n° 03309023Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309023Z0020, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2024 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Pre Meunier.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 2 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 437 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 331. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Meunier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 973 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 529 m² de commerce et activités de service et 1 444 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
| Total | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309023Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 331 à Canéjan (33610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pre Meunier à Canéjan (33610)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Pre Meunier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.