Permis de construire n° 03309024Z0008 à Canéjan pour 132 m² de logement, 5 place des Pervenches
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 03309024Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2024 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309024Z0008 porte sur un projet situé 5 place des Pervenches.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 919 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 113. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 27 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 27 m² | 132 m² |
| Total | 105 m² | 27 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 27 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309024Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 04/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |