Permis de construire n° 03309019Z0020 à Canéjan pour 929 m² de locaux, 15 rue du Pre Meunier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 03309019Z0020
Demandeur
JMV.H IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309019Z0020 a été délivré le 3 décembre 2019 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue du Pre Meunier. JMV.H IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 377 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 330. Sur la même voie, rue du Pre Meunier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 929 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 611 m² à 2 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 611 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 611 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 540 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 520 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 449 m² |
| dont Entrepôt | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMV.H IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Léognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JMV.H IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801313719
- SIRET
- 80131371900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LÉOGNAN (33850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309019Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pre Meunier à Canéjan (33610)
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