Permis de construire Locaux N° 03309016Z0018

Permis de construire n° 03309016Z0018 à Canéjan pour 904 m² de locaux, Rue Du Pre Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier PC n° 03309016Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309016Z0018 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pre Meunier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 212 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309016Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Meunier, à Canéjan (33610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309016Z0018, déposé en mairie de Canéjan.

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