Permis de construire Locaux N° 03309017Z0006

Permis de construire n° 03309017Z0006 à Canéjan pour 2 540 m² de locaux, 7 Rue Du Pre Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03309017Z0006

Demandeur

VITAGERMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309017Z0006 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 7 Rue Du Pre Meunier. La demande émane de VITAGERMINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B314. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 031 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

5 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²
Total 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²
dont Bureaux 190 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 300 m²
dont Industrie 323 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 689 m²
dont Entrepôt 2 585 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 4 649 m²
Total locaux 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITAGERMINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775586811
SIRET
77558681100132
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309017Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pre Meunier, à Canéjan (33610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITAGERMINE et accordé le 25 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309017Z0006, déposé en mairie de Canéjan.

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