Permis de construire Locaux N° 03309017Z0006

Permis de construire n° 03309017Z0006 à Canéjan pour 2 540 m² de locaux, 7 rue du Pre Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03309017Z0006

Demandeur

VITAGERMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309017Z0006 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 7 rue du Pre Meunier. La demande émane de VITAGERMINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 031 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 314. La voie, rue du Pre Meunier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 031 m²

Surface existante avant

3 098 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

5 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 540 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 064 m² d'entrepôt, 366 m² d'industrie et 110 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 098 m² à 5 638 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²
Total 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²
dont Bureaux 190 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 300 m²
dont Industrie 323 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 689 m²
dont Entrepôt 2 585 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 4 649 m²
Total locaux 3 098 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 5 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VITAGERMINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Canéjan.

Demandeur

VITAGERMINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775586811
SIRET
77558681100132
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309017Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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