Permis de construire n° 03309023Z0017 à Canéjan pour 170 m² de locaux, 11 chemin de la House
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 03309023Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309023Z0017 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 11 chemin de la House.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 209 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 54P. La voie, chemin de la House, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Canéjan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 149 m² | 170 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 143 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309023Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la House à Canéjan (33610)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la House depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.