Permis de construire Locaux N° 03309021Z0010

Permis de construire n° 03309021Z0010 à Canéjan pour 126 m² de locaux, 11 rue Gaspard Monge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03309021Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309021Z0010 porte sur un projet situé 11 rue Gaspard Monge.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 215 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 97, AB 96, AB 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gaspard Monge, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 215 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 97 AB 96 AB 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 215 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 830 m² à 2 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 830 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 956 m²
Total 2 830 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 830 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 956 m²
dont Industrie 2 830 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 956 m²
Total locaux 2 830 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309021Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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