Retour aux permis de construire de Canéjan

Permis de construire Logement N° 03309020Z0024

Permis de construire n° 03309020Z0024 à Canéjan pour 120 m² de logement, 102 Av De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 102 Av De La Liberation, à Canéjan (33610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309020Z0024, déposé en mairie de Canéjan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03309020Z0024

Demandeur

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309020Z0024 porte sur un projet situé 102 Av De La Liberation. La demande émane de CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130018310
SIRET: 13001831000255
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Autres dossiers de CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

DP n°0690292500015 Autorisé

25 Avenue Francois Mitterrand

Nouvelle construction

06 mars 2025

DP n°0545262300057 Autorisé

Rue De La Grande Haie

Extension sans transformation

24 avr. 2023

PC n°06311322G0149 Autorisé

5 Rue Bernard Palissy

Nouvelle construction

16 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309020Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 102 Av De La Liberation, à Canéjan (33610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309020Z0024, déposé en mairie de Canéjan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canéjan

PC n°03309020Z0017 Logement Autorisé

Av De La Liberation

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 380 m² SDP

PC n°03309020Z0021 Locaux Commencé

48 Av Gustave Eiffel

Canéjan (33610)

Transformation avec diminution

15 déc. 2020 392 m² SDP

PC n°03309020Z0022 Locaux Terminé

Av Gustave Eiffel

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 1 881 m² SDP

PC n°03309021Z0004 Locaux Commencé

6 Impas De La Rouilleuse

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

02 août 2021 2 337 m² SDP

PC n°03309021Z0006 Locaux Autorisé

3 Av De La Pointe

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

30 août 2021 508 m² SDP

PC n°03309021Z0010 Locaux Terminé

11 Rue Gaspard Monge

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Canéjan

Permis d'aménager à Canéjan

9 autorisations

Permis de démolir à Canéjan

13 autorisations