Permis de construire n° 03309022Z0005 à Canéjan pour 56 m² de locaux, 11 rue Gaspard Monge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 03309022Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309022Z0005, délivré le 21 juin 2022 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue Gaspard Monge.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 215 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 95, AB 97, AB 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gaspard Monge, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 965 m² à 3 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 965 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 965 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 965 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 021 m² |
| dont Industrie | 2 965 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 2 965 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309022Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 95, AB 97, AB 96 à Canéjan (33610)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaspard Monge à Canéjan (33610)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaspard Monge depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.