Permis de construire Locaux N° 03309021Z0007

Permis de construire n° 03309021Z0007 à Canéjan pour 2 671 m² de locaux, 31 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 03309021Z0007

Demandeur

SNC NEFLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309021Z0007, délivré le 20 octobre 2021 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 avenue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SNC NEFLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 619 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 41. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 619 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 226 m² existants et construit 2 671 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 671 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 172 m² d'entrepôt et 499 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 226 m² à 2 671 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 2 671 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 445 m² 2 671 m²
Total 1 226 m² 2 671 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 445 m² 2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 226 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² -1 226 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Total locaux 1 226 m² 2 671 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 445 m² 2 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC NEFLIER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC NEFLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451340301
SIRET
45134030100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309021Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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