À Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309021Z0009 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue Nully de Harcourt.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 045 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 254. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 593 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 506 m² d'entrepôt et 87 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 613 m²
Total	1 020 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 020 m²	593 m²	593 m²	1 613 m²
dont Bureaux	145 m²	87 m²	87 m²	232 m²
dont Industrie	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Entrepôt	675 m²	506 m²	506 m²	1 181 m²
Total locaux	1 020 m²	593 m²	593 m²	1 613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANÉJAN (33610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309021Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03309021Z0006 Locaux Autorisé

3 avenue de la Pointe

Canéjan (33610)

Extension sans transformation

30 août 2021 508 m² SDP

PC n°03309021Z0010 Locaux Terminé

11 rue Gaspard Monge

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 126 m² SDP

PC n°03309021Z0007 Locaux Autorisé

31 avenue Gustave Eiffel

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 2 671 m² SDP SNC NEFLIER

PC n°03309021Z0011 Logement Commencé

3 impasse des Renardeaux

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 125 m² SDP

PC n°03309021Z0012 Logement Commencé

8 allée des Bergeronnettes

Canéjan (33610)

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18 janv. 2022 304 m² SDP

PC n°03309021Z0015 Locaux Annulé

lotissement 2 Impasse de la Rouilleuse

Canéjan (33610)

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25 janv. 2022 2 264 m² SDP

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