Permis de construire Locaux N° 03309021Z0004

Permis de construire n° 03309021Z0004 à Canéjan pour 2 337 m² de locaux, 6 Impas De La Rouilleuse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03309021Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309021Z0004 porte sur un projet situé 6 Impas De La Rouilleuse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B384, B377, B371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B384 B377 B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
dont Bureaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total locaux 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309021Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impas De La Rouilleuse, à Canéjan (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309021Z0004, déposé en mairie de Canéjan.

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