Permis de construire n° 03308117W0006 à Cadillac-sur-Garonne pour 284 m² de locaux, 89 Rue Cazeaux Cazalet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 03308117W0006
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308117W0006 a été délivré le 17 juin 2017 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Rue Cazeaux Cazalet. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 284 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -65 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 815 m² | 284 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -65 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 815 m² | 284 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -65 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 284 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -65 m² | 1 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308117W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |