Permis de construire Locaux N° 03355024Z0046

Permis de construire n° 03355024Z0046 à Villenave-d'Ornon pour 71 m² de locaux, 6 Rue Victor Jara

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03355024Z0046

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355024Z0046 porte sur un projet situé 6 Rue Victor Jara. La demande émane de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²
Total 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²
Total locaux 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263305856
SIRET
26330585600019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355024Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Victor Jara, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC ; la décision est intervenue le 30 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355024Z0046, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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