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Permis de construire Locaux N° 03308123W0012

Permis de construire à Cadillac-sur-Garonne pour 282 m² de locaux - 92Bis Rue Cazeaux Cazalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92Bis Rue Cazeaux Cazalet, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308123W0012, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03308123W0012

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308123W0012, délivré le 17 octobre 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92Bis Rue Cazeaux Cazalet, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1407, A1409, A1408.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1407 A1409 A1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	563 m²
Total	281 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	281 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 410355853
SIRET: 41035585300012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CADILLAC-SUR-GARONNE (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308123W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92Bis Rue Cazeaux Cazalet, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUSULMANS DE CADILLAC et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308123W0012, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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